Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 1 - Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. En l’absence du directeur général des élections, le membre du personnel d’encadrement supérieur désigné par écrit par le directeur général des élections est autorisé à signer aux lieu et place du directeur général des élections, et avec le même effet, tout acte, document ou écrit concernant l’administration courante.
Décision 2000-12-20, a. 5.
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